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Alexeï Navalny - 03 février 2021
ALEXEI NAVALNY - 03 Février 2021
Madame, Monsieur,
Face aux nombreuses interpellations que nous avons reçues et que nos collaborateurs subissent, et au regard de la vive émotion que suscite la situation d'Alexeï Navalny en Russie, notre Groupe rappelle son parfait attachement et respect des libertés individuelles, de l'Etat de droit et de la liberté d'expression.
S'il condamne toute atteinte à ces principes dont aurait pu être victime Monsieur Alexeï Navalny, il ne peut rester sans réaction face à des interpellations publiques injustifiées au strict regard des faits et du droit dans ce dossier et doit à ses clients, ses partenaires et ses collaborateurs de rétablir la vérité.
Ainsi, pour rappel, ce dossier remonte à 2012 pour une affaire commerciale locale de suspicion d'escroquerie.
En 2012, les autorités russes locales ont convoqué Yves Rocher Vostok pour l'interroger dans le cadre d'une enquête judiciaire qui était en cours sur la société Glavpodpiska appartenant aux frères Oleg et Alexeï. La direction d'Yves Rocher a dû répondre aux questions des enquêteurs et lors de ces interrogatoires, elle a découvert plusieurs indices concordants et importants rendant vraisemblable l'existence d'une escroquerie à son encontre. En 2008, Yves Rocher Vostok utilisait les services de la Poste de Yaroslav qui semblait ne plus être en capacité de traiter ses volumes de colis. Oleg Navalny, l'un des hauts fonctionnaires de la Poste russe à l'époque, avait recommandé à Yves Rocher Vostok d'avoir recours aux prestations de la société Glavpodiska. La question était de savoir si ce recours était justifié et quelles étaient les éventuelles implications d'Oleg Navalny dont Yves Rocher Vostok ignorait à l'époque le statut d'associé. Notre filiale n'a fait que répondre aux questions des autorités locales. Elle a appliqué les procédures habituelles tant internes que celles prévues par le droit russe applicable afin de pouvoir avoir accès aux pièces et éléments du dossier et faire la lumière sur ce qui s'était déroulé.
La société Yves Rocher Vostok n'a jamais porté plainte contre les frères Navalny, ni n'a formulé une quelconque demande en justice à leur encontre, et ce à aucun moment. Dès 2013, Yves Rocher Vostok n'est, du reste, plus intervenue à la procédure.
Un premier jugement condamnant les frères Navalny a été rendu le 30 décembre 2014, confirmé ensuite par la Cour d'Appel de Moscou en 2015 puis par la Cour Suprême de Russie en 2018. Les soupçons d'escroquerie de la part des frères Navalny à l'encontre de deux sociétés privées (dont Yves Rocher Vostok) ont été confirmés par trois jugements. A l'issue de ces jugements, Alexeï Navalny a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 3,5 ans assortie d'une période probatoire de 5 ans qui se terminait le 30 décembre 2019. Le procureur général russe a prolongé cette période probatoire en 2017 et l'a étendue au 29 décembre 2020 pour des faits qui ne concernent aucunement le dossier dans lequel Yves Rocher Vostok était intervenu.
Parallèlement, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a estimé en 2017 que les frères Navalny avaient été privés de leur droit à un procès équitable, et dénoncé des décisions de justice "arbitraires et manifestement déraisonnables". A ce titre et en tel cas, la Cour Européenne n'était en charge que de juger la conformité de la procédure judiciaire au regard de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dont la Russie est signataire. En effet, la Cour Européenne ne se livre pas à l'examen des faits qui sont jugés mais à celui de la procédure qui est appliquée. La procédure s'est déroulée en application des règles de droit russe sur lesquelles Yves Rocher Vostok n'avait aucun contrôle.
Enfin, nous tenons à revenir sur une citation qui est souvent mentionnée dans ce dossier et qui est source de confusion. En effet, la phrase "nous n'avons pas subi de préjudices" est souvent reprise hors de son contexte ; ce propos visait uniquement les tarifs des prestations facturées par la société Glavpodpiska à Yves Rocher Vostok qui étaient alignés sur les prix de marché. Cela ne purge pas les questions quant aux conditions dans lesquelles le contrat avec la société Glavpodpiska a été conclu.
Ainsi en Russie, l'ensemble des procédures judiciaires impliquant Yves Rocher Vostok sont closes.
En France, concernant la plainte pour "dénonciation calomnieuse" déposée par les conseils d'Alexeï Navalny, ni le Parquet, ni le Juge d'Instruction saisis de la plainte n'ont retenu aucune charge ou responsabilité à l'encontre de notre société. La procédure pénale a été close et seul Alexeï Navalny en sollicite la réouverture. En effet, la procédure actuelle devant la Cour d'Appel de Rennes porte seulement sur un refus du Juge d'Instruction d'autoriser des actes d'instruction complémentaires visant notre société.
Nous tenons à rappeler que le Groupe Rocher est apolitique. En ce sens, nous ne souhaitons ni être instrumentalisés à des fins politiques ni prendre part au débat politique actuel ayant cours en Russie. Ceci est aux antipodes de nos valeurs et de notre mission. En plus d'oeuvrer au bien commun, notre objectif premier est, et restera, le bien-être de nos clientes tout en s'assurant de la sécurité de nos collaborateurs, ainsi que de la préservation des intérêts privés du Groupe Rocher.
Pour plus d'informations :
Marion Moulin, Directrice Communication Corporate du Groupe Rocher
marion.moulin@yrnet.com