ALEXEI NAVALNY - 03 Février 2021

 
Paris, le 3 février 2021

Madame, Monsieur, 


Face aux nombreuses interpellations que nous avons reçues et que nos collaborateurs subissent, et au regard de la vive émotion que suscite la situation d'Alexeï Navalny en Russie, notre Groupe rappelle son parfait attachement et respect des libertés individuelles, de l'Etat de droit et de la liberté d'expression.

S'il condamne toute atteinte à ces principes dont aurait pu être victime Monsieur Alexeï Navalny, il ne peut rester sans réaction face à des interpellations publiques injustifiées au strict regard des faits et du droit dans ce dossier et doit à ses clients, ses partenaires et ses collaborateurs de rétablir la vérité. 


Ainsi, pour rappel, ce dossier remonte à 2012 pour une affaire commerciale locale de suspicion d'escroquerie. 


En 2012, les autorités russes locales ont convoqué Yves Rocher Vostok pour l'interroger dans le cadre d'une enquête judiciaire qui était en cours sur la société Glavpodpiska appartenant aux frères Oleg et Alexeï. La direction d'Yves Rocher a dû répondre aux questions des enquêteurs et lors de ces interrogatoires, elle a découvert plusieurs indices concordants et importants rendant vraisemblable l'existence d'une escroquerie à son encontre. En 2008, Yves Rocher Vostok utilisait les services de la Poste de Yaroslav qui semblait ne plus être en capacité de traiter ses volumes de colis. Oleg Navalny, l'un des hauts fonctionnaires de la Poste russe à l'époque, avait recommandé à Yves Rocher Vostok d'avoir recours aux prestations de la société Glavpodiska. La question était de savoir si ce recours était justifié et quelles étaient les éventuelles implications d'Oleg Navalny dont Yves Rocher Vostok ignorait à l'époque le statut d'associé. Notre filiale n'a fait que répondre aux questions des autorités locales. Elle a appliqué les procédures habituelles tant internes que celles prévues par le droit russe applicable afin de pouvoir avoir accès aux pièces et éléments du dossier et faire la lumière sur ce qui s'était déroulé. 


La société Yves Rocher Vostok n'a jamais porté plainte contre les frères Navalny, ni n'a formulé une quelconque demande en justice à leur encontre, et ce à aucun moment. Dès 2013, Yves Rocher Vostok n'est, du reste, plus intervenue à la procédure. 


Un premier jugement condamnant les frères Navalny a été rendu le 30 décembre 2014, confirmé ensuite par la Cour d'Appel de Moscou en 2015 puis par la Cour Suprême de Russie en 2018. Les soupçons d'escroquerie de la part des frères Navalny à l'encontre de deux sociétés privées (dont Yves Rocher Vostok) ont été confirmés par trois jugements. A l'issue de ces jugements, Alexeï Navalny a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 3,5 ans assortie d'une période probatoire de 5 ans qui se terminait le 30 décembre 2019. Le procureur général russe a prolongé cette période probatoire en 2017 et l'a étendue au 29 décembre 2020 pour des faits qui ne concernent aucunement le dossier dans lequel Yves Rocher Vostok était intervenu. 


Parallèlement, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a estimé en 2017 que les frères Navalny avaient été privés de leur droit à un procès équitable, et dénoncé des décisions de justice "arbitraires et manifestement déraisonnables". A ce titre et en tel cas, la Cour Européenne n'était en charge que de juger la conformité de la procédure judiciaire au regard de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dont la Russie est signataire. En effet, la Cour Européenne ne se livre pas à l'examen des faits qui sont jugés mais à celui de la procédure qui est appliquée. La procédure s'est déroulée en application des règles de droit russe sur lesquelles Yves Rocher Vostok n'avait aucun contrôle. 


Enfin, nous tenons à revenir sur une citation qui est souvent mentionnée dans ce dossier et qui est source de confusion. En effet, la phrase "nous n'avons pas subi de préjudices" est souvent reprise hors de son contexte ; ce propos visait uniquement les tarifs des prestations facturées par la société Glavpodpiska à Yves Rocher Vostok qui étaient alignés sur les prix de marché. Cela ne purge pas les questions quant aux conditions dans lesquelles le contrat avec la société Glavpodpiska a été conclu. 


Ainsi en Russie, l'ensemble des procédures judiciaires impliquant Yves Rocher Vostok sont closes. 


En France, concernant la plainte pour "dénonciation calomnieuse" déposée par les conseils d'Alexeï Navalny, ni le Parquet, ni le Juge d'Instruction saisis de la plainte n'ont retenu aucune charge ou responsabilité à l'encontre de notre société. La procédure pénale a été close et seul Alexeï Navalny en sollicite la réouverture. En effet, la procédure actuelle devant la Cour d'Appel de Rennes porte seulement sur un refus du Juge d'Instruction d'autoriser des actes d'instruction complémentaires visant notre société. 


Nous tenons à rappeler que le Groupe Rocher est apolitique. En ce sens, nous ne souhaitons ni être instrumentalisés à des fins politiques ni prendre part au débat politique actuel ayant cours en Russie. Ceci est aux antipodes de nos valeurs et de notre mission. En plus d'oeuvrer au bien commun, notre objectif premier est, et restera, le bien-être de nos clientes tout en s'assurant de la sécurité de nos collaborateurs, ainsi que de la préservation des intérêts privés du Groupe Rocher. 


Pour plus d'informations : 

Marion Moulin, Directrice Communication Corporate du Groupe Rocher 

marion.moulin@yrnet.com 


 

Alexeï navalny - FEBRUARY 3rd 2021

 
Paris, February 3rd 2021
Dear Madam, Dear Sir,

In response to the many questions we have received and that our employees have been subjected to, and in response of the strong emotion aroused by Alexeï Navalny's situation in Russia, our Group reiterates its total commitment to and respect for individual freedoms, the rule of law and freedom of expression.

While it condemns any infringement of these principles of which Mr Alexeï Navalny may have been a victim, it cannot remain silent in the face of unjustified public questioning in strict accordance with the facts and the law in this case and owes it to its clients, partners and employees to establish the truth.

Thus, as a reminder, this case dates back to 2012 for a local commercial case of suspected fraud.

In 2012, the local Russian authorities summoned Yves Rocher Vostok to interrogate him in the context of a judicial investigation that was underway into the Glavpodpiska company belonging to the brothers Oleg and Alexeï Navalny. Yves Rocher Vostok's management had to answer the investigators' questions and during these interrogations they discovered several important and corroborating clues which made it likely that a fraud had been committed against him. In 2008, Yves Rocher Vostok was using the services of the Yaroslav Post Office, which no longer seemed to be able to handle its parcel volumes. Oleg Navalny, one of the senior officials of the Russian Post Office at the time, recommended that Yves Rocher Vostok uses the services of Glavpodpiska. The question was whether this recourse was justified and what were the possible implications of Oleg Navalny. At that time, Yves Rocher Vostok ignored he was also a shareholder of Glavpodpiska. Our subsidiary merely answered the questions of the local authorities. It applied the usual internal procedures as well as those provided for by the applicable Russian law in order to have access to the documents and elements of the case file and shed light on what had taken place.

Yves Rocher Vostok never filed a complaint against the Navalny brothers or made any legal claim against them at any time. Moreover, from 2013, Yves Rocher Vostok did not intervene in the proceedings.

A first judgement condemning the Navalny brothers was filed on December 30th, 2014, confirmed by the Moscow Court of Appeal in 2015 and then by the Russian Supreme Court in 2018. The suspicions of fraud by the Navalny brothers against two private companies (including Yves Rocher Vostok) were confirmed by three judgments. Following these judgements, Alexeï Navalny was sentenced to a suspended prison sentence of 3.5 years with a probationary period of 5 years ending on December 30th, 2019. The Russian Prosecutor General extended this probationary period in 2017 and extended it to December 29th, 2020 for facts that in no way relate to the case in which Yves Rocher Vostok had intervened.

At the same time, the European Court of Human Rights ruled in 2017 that the Navalny brothers had been deprived of their right to a fair trial and denounced "arbitrary and manifestly unreasonable" court decisions. As such and in such a case, the European Court was only responsible for judging the conformity of the judicial proceedings with the European Convention on Human Rights to which Russia is a signatory. In fact, the European Court does not examine the facts being judged but the procedure being applied. The proceedings were conducted in accordance with the rules of Russian law over which Yves Rocher Vostok had no control.

Finally, we would like to come back to a quote which is often mentioned in this case and which is a source of confusion. The phrase "we have not suffered any prejudice" is often taken out of context; this was only with regard to the rates for services invoiced by Glavpodpiska to Yves Rocher Vostok, which were in line with market prices. This does not purge the questions as to the conditions under which the contract with Glavpodpiska was concluded.

Therefore, in Russia, all legal proceedings involving Yves Rocher Vostok have been closed.

In France, regarding the complaint for "slanderous denunciation" filed by Alexeï Navalny's counsel, neither the Public Prosecutor's Office nor the Investigating Judge hearing the complaint has retained any charge or responsibility against our company. The criminal proceedings have been closed and only Alexeï Navalny is requesting their reopening. Indeed, the current proceedings before the Rennes Court of Appeal only concern a refusal by the examining magistrate to authorize additional acts of investigation against our company.

We would like to remind you that Groupe Rocher is apolitical. To that extent, we do not wish to be used for political purposes or to take part in the current political debate in Russia. This is the antithesis of our values and our mission. In addition to working for the common good, our primary objective is, and will remain, the well-being of our customers while ensuring the safety of our employees and the preservation of Groupe Rocher's private interests.

For more information, please contact us:
Marion Moulin, Director of Corporate Communication of Groupe Rocher
marion.moulin@yrnet.com

 
Париж, 3 февраля 2021
Столкнувшись с многочисленными запросами, которые мы получаем, и которые достаточно сильно отражаются на наших сотрудниках, а также принимая во внимание широкий общественный резонанс, который ситуация с Алексеем Навальным вызвала в России, Группа Роше хотела бы напомнить, что уважение прав человека, права на свободу слова и в целом понятие правового государства – неотъемлемая часть наших принципов.

Осуждая любые нарушения этих принципов, жертвой которых мог стать господин Алексей Навальный, мы не можем оставаться в стороне и не реагировать на несправедливые публичные обвинения.

В строгом соответствии с фактами дела и опираясь на законодательные нормы, мы хотим прояснить ситуацию для наших клиентов, партнеров и сотрудников.

Напоминаем, что дело, связанное с подозрением в мошенничестве одного из наших местных российских подрядчиков, датируется 2012 годом.

В 2012 году местные российские власти вызвали представителей Ив Роше Восток для допроса в рамках судебного расследования по делу компании «Главподписка», принадлежавшей братьям Олегу и Алексею Навальным. Руководство Ив Роше Восток было вынуждено давать показания и отвечать на вопросы следователей. В ходе допроса выяснились некоторые факты, которые давали все основания полагать, что компания Ив Роше столкнулась с мошенническими действиями одного из своих подрядчиков.

В 2008 году компания Ив Роше Восток пользовалась услугами ярославского отделения Почты России, которое к этому времени перестало справляться с объемами отправлений, необходимыми для Ив Роше Восток. Олег Навальный, в то время занимавший одну из руководящих позиций в Почте России, порекомендовал Ив Роше Восток прибегнуть к помощи компании «Главподписка». Цель расследования заключалось в том, чтобы понять, была ли оправдана эта рекомендация и какую роль сыграл Олег Навальный, поскольку на тот момент в Ив Роше Восток не знали, что Олег Навальный является одним из учредителей этой компании.

Представители Ив Роше Восток ответили на вопросы местных властей в рамках стандартных процедур, предусмотренных как внутренними правилами, так и действующим российским законодательством, для предоставления доступа к документам и материалам дела, чтобы пролить свет на происходящее.

Компания Ив Роше Восток никогда не подавала судебных исков на братьев Навальных и никогда не совершала абсолютно никаких действий, направленных против них. Начиная с 2013 года, Ив Роше Восток больше никак не участвовала в судебном разбирательстве.

Первый приговор по делу братьев Навальных вынесен 30 декабря 2014 года, в 2015 году апелляция рассматривалась в судебной коллегии Московского городского суда, а в 2018 году – в Верховном Суде России. Подозрение в мошеннических действиях братьев Навальных в отношении двух частных коммерческих компаний, одной из которых оказалась компания Ив Роше Восток, подтвердили три судебных инстанции. Согласно приговору, Алексей Навальный получил 3,5 года условно, но с испытательным сроком 5 лет, который должен был закончиться 30 декабря 2019 года. Генеральный прокурор России продлил этот испытательный срок в 2017 году до 29 декабря 2020 года за нарушения, которые ни коим образом не связаны с первоначальным делом, к которому имела отношение наша компания.

В то же время Европейский суд по правам человека (ЕСПЧ) в 2017 году постановил, что братья Навальные были лишены права на справедливое судебное разбирательство, и оценил судебные решения как «произвольные и явно необоснованные». Стоит подчеркнуть, что ЕСПЧ оценивал только соответствие судебной процедуры Европейской конвенции по правам человека, которую подписала Российская Федерация. Фактически Европейский суд изучает не обстоятельства дел, а непосредственно судебную процедуру. Само судебное разбирательство велось по нормам российского законодательства, которые Ив Роше Восток не может контролировать.

Мы также хотим разъяснить цитату, которая часто упоминается в этом деле и становится источником недоразумения. Речь о фразе «мы не понесли никакого ущерба» — именно ее вырывают из контекста. Подчеркнем, что этот комментарий относится только к ценам на услуги, выставленным компанией «Главподписка» для Ив Роше Восток, которые на тот момент соответствовали рыночным. Однако это не снимает вопросов об условиях, на которых был заключен договор с компанией «Главподписка».

В России все судебные разбирательства с участием Ив Роше Восток закрыты.

Что касается жалобы на «клеветнический донос», поданной во Франции адвокатом Алексея Навального: ни прокурор, ни рассмотревший жалобу судья не предъявили никаких обвинений и не вынесли решения об ответственности нашей компании. Уголовное дело закрыто, и только Алексей Навальный потребовал его возобновления. Текущее разбирательство в Апелляционном суде Ренна касается только отказа судьи санкционировать дальнейшие следственные действия в отношении нашей компании.

Мы напоминаем, что Группа Роше политически нейтральна. Мы не хотим, чтобы нас использовали в политических целях или вовлекали в политическую ситуацию в России. Все это противоречит нашим ценностям и нашей миссии.

Помимо работы на общее благо, нашими основными целями остаются благополучие наших клиентов, безопасность наших сотрудников и защита частных интересов Группы Роше.